Compte-Rendu de la réunion d'informations à l'Hôtel de Ville des Abymes
02/03/2006 -
Compte Rendu de la Réunion d’informations sur la Création d’un syndicat d’électricité
Samedi 04 février 2006 à 9h30
Salles des Commissions – Hôtel de Ville des Abymes
Le Président de l’Association des Maires ouvre la séance à 9h45.
Il remercie les participants d’être venus. Il expose la situation et les évolutions du dossier depuis la réunion de la commission ad hoc et informe que l’AMG a définit un calendrier pour assurer le suivi des actions relatives à la création du syndicat.
A l’issue de la projection, il précise aux adhérents et leurs représentants, que l’Association des Maires leur fera parvenir le diaporama et le modèle de statuts par mail. Il donne plus de précisions sur le calendrier. La parole est donnée aux participants.
Madame Jeanny MARC, Maire de la commune de Deshaies demande des informations sur le transport de l’électricité.
Monsieur Jean LAGUERRE, Président de l’Association des Maires de Guadeloupe, répond qu’il ne peut pas apporter des précisions sur l’organisation d’EDF.
Une autre question est relative aux nouveaux moyens de production, puisque EDF n’a plus le monopole. Il se pose aussi des questions sur la distribution de l’électricité.
Madame Gabrielle LOUIS-CARABIN recentre le débat en rappelant que la Guadeloupe et Mayotte sont les seuls départements français à ne pas avoir créer un syndicat d’électricité. Elle fait aussi remarquer que le Président de l’AMG a assuré la présence de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), pour les accompagner dans la démarche de création du syndicat. Elle pense qu’il ne faut pas perdre de temps puisque la saison cyclonique est surtout entre les mois de juillet et août.
Madame Jeanny MARC, Maire de la commune de Deshaies, dit que ces questions sont importantes car la population voudra avoir les réponses pour être rassurée.
Monsieur le Président reprend le débat et rappelle que tout le monde sait qu’il faut créer le syndicat, il accepte les interrogations légitimes de ces collègues. Il pense cependant qu'au moment de la concession avec EDF, les « choses » seront claires.
Il faut maintenant trouver un seul et unique interlocuteur qui dialoguera avec EDF qui parlera au nom de l’ensemble des collectivités.
Deux questions importantes aujourd’hui sont :
§La mise en place du syndicat et l’intérêt pour les communes
§Ne pas oublier l’intérêt pour les usagers.
Il faut séquencer les priorités.
Monsieur Richard YACOU, Maire de la commune de Sainte-Rose et Secrétaire Général de l’AMG, pense qu’il faut un conseil juridique, sur la fixation du coût de l’électricité en 1955 avant la rencontre avec le Préfet et EDF.
La préoccupation première est de créer le syndicat qui va s’occuper du réseau de distribution. Mais EDF n’ayant plus le monopole de la production d’électricité, il faudra créer ultérieurement un syndicat d’économie mixte d’électricité pour la production. Il demande si dans les statuts du syndicat qui va être créer on retrouve cette clause, demande Monsieur ELATRE.
Un des représentants de la ville de Baie-Mahault renvoit les participants aux documents de la pochette qui a été remise au début de la réunion en particulier sur celui intitulé « qu’est ce que le réseau de distribution ?» qui informe du cadre légal de la création du syndicat.
Le Président de l’AMG confirme. Il porte l’attention quant à lui sur le document de l’AEC (Association d’Expertise des Concessions) qui apporte un complément d’informations sur le contrôle des concessions par des techniciens. Il demande aux villes de Sainte-Anne et de Baie-Mahault, des précisions sur les documents qu’elles ont signées avec EDF.
Monsieur OUANNA, représentant la ville de Sainte-Anne, répond que la ville a déjà effectué plusieurs séances de travail avec les services de l’Etat et d’EDF sur les concessions. Cependant il n’y a pas eu de signature définitive. La ville n’est pas contre la création du syndicat. Par contre, si les négociations menées avec l’AMG ne conviennent pas à la ville, elle se réserve le droit de signer avec EDF.
Le représentant de la ville Baie-Mahault informe que si la ville avait signé sur une convention de concession, il n’y aurait pas de représentant à la réunion d’aujourd’hui.
Le Président de l’AMG justifie sa question.
Monsieur Daniel MARSIN, Sénateur Maire de la ville des Abymes, rappelle au Président que les Maires ne sont pas totalement entre eux et qu’il fallait éviter de s’emporter.
Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne à l’Eau, fait remarquer que les textes sont toujours appliqués avec du retard en Guadeloupe et prend pour exemple la loi de 1946 appliquée en Guadeloupe en 1975. En ce qui concerne la création du syndicat, les Maires doivent se rassembler autour de l’AMG et ne surtout pas faire cavalier seul et ce, quel que soit le positionnement d’EDF. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas se disperser dans la procédure de création du syndicat.
Le Président de la CCNGT prend la parole. Il s’excuse tout d’abord de n’avoir pas été présent lors des réunions précédentes. Il croit qu’au delà de l’Etat des lieux, il faut aussi savoir qu’elle était les orientations stratégiques qui avaient été décidées par l’Etat et EDF. Etant donné que le délai de création du syndicat est court, il faut se décider sur la forme que l’on veut lui donner.
Le Président de l’AMG conclut. Il pense que la situation a été bien expliquée et qu’il n’y a plus de zone d’ombre. Les rencontres prévues avec le Préfet seront la possibilité d’avoir des éléments pour permettre la négociation avec EDF. Il rappelle qu’au delà des élus, qu’il fallait des personnes qui maîtrise le sujet d’où la FNCCR. Après la rencontre avec le Préfet et EDF, les Maires seront informés par des comptes rendus. Le choix juridique de la structure, sera voté démocratiquement. Le plus important est que la date butoir, du 17 juillet 2006, soit respectée.
Madame Jeanny MARC, Maire de la commune de Deshaies, propose au Président de demander aux représentants des communes présentes lesquelles d’entre elles seraient favorables à la création du syndicat. Elle pense également qu’il ne faut pas faire d’impasse sur les réunions.
Le Président propose que l’on fasse une réunion après avoir rencontrer le Préfet et EDF.
Madame Gabrielle LOUIS-CARABIN, Maire de la commune du Moule, étant dans l’obligation de quitter la réunion réaffirme qu’elle est favorable à la création du syndicat elle s’excuse et s’en va.
Monsieur Daniel MARSIN, Sénateur Maire de la ville des Abymes, pense qu’il serait souhaitable que les Maires soient présents sur des questions aussi importantes. Il rappelle que si toutes les communes n’adhèrent pas au syndicat, un certain nombre d’options seront perdues. Il espère que le Président emploiera tous les moyens pour trouver un consensus avec toutes les communes de la Guadeloupe. Il rejoint le Maire de Deshaies sur la nécessité d’effectuer le nombre de réunions, indispensable pour la bonne compréhension de tous. Il serait bon que la FNCCR envoie une délégation en Guadeloupe, afin de lever tous les doutes sur la création du syndicat. Il insiste sur le fait que les Maires doivent être unis dans cette démarche face à EDF.
Monsieur Jean-Marie HUBERT, Président de la CCNGT, fait remarquer qu’il a souvent entendu lors de la réunion les souhaits des élus de demander des comptes à EDF, mais il croit que les plus importants à connaître sont les orientations qui étaient prévues.
Monsieur LAGUERRE souligne que c’est le rôle de l’Etat de demander des comptes puisque c’est avec lui qu’EDF avait signé le contrat de concession en 1955.
Le représentant de la ville de Baie-Mahault pense qu’il faut un travail de communication c’est-à-dire envoyer une lettre dans laquelle l’AMG demanderait la position des Maires en ce qui concerne leur adhésion à la création du syndicat.
Le Président de l’AMG approuve cette suggestion. Il précise que cette réponse sera communiquée en dehors de la délibération.
Monsieur MARSIN, demande si dans les autres communes, si à la suite d’une demande de branchement d’un administré, EDF ne leur faisait pas parvenir une lettre désagréable, en ce qui concerne le FACE et qu’il avait envoyé une lettre à EDF pour exprimer son mécontentement. Il informe aussi que le mardi 9 février 2006, la ville des Abymes est en procès pour l’exercice illégale du métier de pompe funèbre. Il pense qu’à travers lui, on fait le procès des autres communes, et c’est pour cette raison qu’il a demandé au Président de l’AMG de venir témoigner en sa faveur. Il informe qu’il a reçu un message de soutien de la part de M. Jacques GILLOT, Président du Conseil Général et Sénateur.
Le Président de l’AMG propose avant de conclure 1 minute de silence en la mémoire de M. XANDE Alain.
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