01/02/2008 la déclaration de candidature
19/06/2007 Communication en période électorale
10/11/2006 Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandat locaux applicable à partir du 1er novembre 2006
10/11/2006 Décrets
29/12/2005 Délibération fixant les indemnités de fonctions du président d'une communauté de communes
29/12/2005 délibération fixant les indemnités de fonction du Président et des vice présidents d'un syndicat de communes
21/12/2005 Loi du 13 août 2004 - Libertés et responsabilités locales
15/12/2005 Remboursement des frais des élus
15/12/2005 Délégation de signature
15/12/2005 Délégation à un conseiller Municipal pour la célébration du mariage