29/06/2009 Le RSTA
31/03/2009 Monsieur René NOEL, Maire la Commune de la Désirade est le nouveau Président de l'AMG.
17/05/2008 l'assurance personnelle des élus
17/05/2008 Les conseils municipaux ont trois mois pour arrêter par délibération les crédits ouverts au titre de la formation des élus.

Les conseils municipaux ont trois mois pour arrêter par délibération les crédits ouverts au titre de la formation des élus.

17/05/2008 -

Le droit à la formation s'applique à l'ensemble des élus ( art L. 2123 du CGCT). Dans les 3 mois suivnat son renouvellement ( 9 ou 16 juin prochain), le conseil municipal doit délibérer sur les crédits ouverts  au titre de la formation des élus pour l'ensemble de la mandature.

le budget formation représente au maximum 20% du montant total (annuel) des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.

Les frais de formation comprennent les frais de déplacement ( transport, hébergement, restauration), les frais d'enseignement et de compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus ( plafonnée à 18 jours et 1 823,04€).

Le droit à la formation est un droit individuel. Le Conseil municipal établit l'ordre des bénéficiaires.

les frais de formation constituent une dépense obligatoire de la commune à condition que l'organisme de formation soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.